- STATUER
- v. tr.
Décider, régler, établir. L’assemblée n’a rien statué sur cet objet. Il faut voir ce que la loi statue sur ce point. Le juge n’a rien statué sur ce chef, sur cette requête.
L'Academie francaise. 1935.
STATUER
Regardez d'autres dictionnaires:
statuer — [ statɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1230; lat. statuere 1 ♦ Vx Décider, ordonner, avec l autorité que confère la loi ou la coutume. ⇒ établir, ordonner. « Le parlement statua des règlements » (Voltaire). 2 ♦ V. tr. ind. STATUER SUR. Mod.… … Encyclopédie Universelle
statuer — Statuer, Statuere … Thresor de la langue françoyse
statuer — Statuer. v. act. Ordonner. Terme de Chancellerie, qui ne se dit que dans les Loix & les Edits, ou dans ce qui regarde la Pratique. Nous avons statué & ordonné. il faut voir ce que la loy statuë sur cela. le Juge n a rien statué sur ce chef, sur… … Dictionnaire de l'Académie française
statuer — (sta tu é) v. a. Je statuais, nous statuions, vous statuiez ; que je statue, que nous statuions, que vous statuiez. 1° Ordonner, régler, déclarer. • Ce parlement [réfugié auprès d Henri IV, pendant la Ligue] statua des règlements dignes de … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
STATUER — v. a. Ordonner, régler, déclarer. L assemblée n a rien statué sur cet objet. Nous avons statué et ordonné. Il faut voir ce que la loi statue sur cela. Le juge n a rien statué sur ce chef, sur cette requête. STATUÉ, ÉE. participe … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
STATUER — statuerunt … Abbreviations in Latin Inscriptions
Sursis à statuer — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Le sursis à statuer est la décision d une juridiction de reporter le cours d un jugement à plus tard, dans l attente qu un évènement se produise. Il peut s agir par exemple d attendre le… … Wikipédia en Français
Juger, statuer ex æquo et bono — ● Juger, statuer ex æquo et bono juger, statuer en équité … Encyclopédie Universelle
Surseoir à statuer — ● Surseoir à statuer différer le moment de rendre une décision de justice … Encyclopédie Universelle
Sursis à statuer — ● Sursis à statuer décision du juge suspendant le cours de l instance en raison d un événement nouveau et qui diffère le moment où sera rendue sa décision de justice … Encyclopédie Universelle
